ANNEXE - TVA - Tableau récapitulatif des taux …

Boissons destinées à une consommation immédiate. Boissons non alcooliques vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, canette, etc.). 5,5 %. Boissons pouvant être conservées du fait de leur conditionnement. Boissons alcooliques. Taux normal. En …

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